J.O. 254 du 1 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18690

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0301539A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 10 octobre 2003, M. Michel Roig, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 avril 2004.